1. Introduction
Koyato édite EasyQuittance, un service de gestion locative accessible sur le web et sur mobile. Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre du service.
2. Données traitées
Informations que vous fournissez
- Informations de compte : nom, adresse e-mail et informations de profil.
- Coordonnées des bailleurs et locataires, adresses des biens, informations sur les baux, loyers, charges et paiements.
- Documents locatifs, signatures, photographies et informations d’état des lieux, ainsi que les données fiscales que vous renseignez.
- Messages et informations transmis lorsque vous contactez l’assistance.
- Messages et brouillons transmis à l’assistant de saisie lorsque vous utilisez cette fonction.
- Informations d’abonnement et de transaction nécessaires à l’activation des fonctionnalités payantes.
Informations techniques
Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont traitées, notamment les informations de session, le navigateur, l’appareil et les erreurs rencontrées. Le suivi des erreurs peut être associé à un identifiant technique de compte ; il ne collecte pas automatiquement vos clics ni votre historique de navigation. Les contenus des documents, mots de passe et données de paiement ne sont pas inclus dans les rapports d’erreur du site.
3. Finalités et bases des traitements
- Fournir le service, gérer votre compte, préparer vos documents et gérer votre abonnement : exécution du contrat.
- Interpréter les informations que vous soumettez volontairement à l’assistant de saisie pour préparer vos données locatives : exécution du contrat. Cette fonction utilise des services d’intelligence artificielle ; vérifiez les informations proposées avant de les enregistrer.
- Assurer la sécurité, diagnostiquer les erreurs et répondre aux demandes d’assistance : intérêt légitime à maintenir un service fiable et sécurisé.
- Respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de facturation.
- Utiliser les fonctions optionnelles nécessitant une autorisation, par exemple certaines notifications : consentement ou autorisation lorsque requis.
4. Destinataires et prestataires
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au service, dans la mesure utile à leur mission :
- Hébergement et gestion des comptes et données avec Appwrite, sur une infrastructure hébergée en Europe.
- Amazon SES pour l’envoi des e-mails du service.
- RevenueCat pour la gestion des abonnements ; Stripe pour les paiements web, Apple ou Google pour les achats réalisés sur leurs plateformes.
- Chatwoot pour l’assistance et Signal pour le diagnostic des erreurs techniques.
- Les services d’intelligence artificielle de l’assistant de saisie, uniquement lorsque vous utilisez cette fonction, pour les messages et les informations du brouillon transmis.
Les informations locatives et documents peuvent être partagés avec les destinataires et membres d’organisation auxquels vous donnez accès. Des données peuvent également être communiquées si une obligation légale l’exige.
L’hébergement européen des données locatives ne signifie pas que tous les prestataires de paiement ou de communication traitent exclusivement les données dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit bénéficier des garanties prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les prestataires et garanties concernés.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment des connexions chiffrées pendant le transport et des contrôles d’accès aux comptes et données. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et limiter les accès que vous accordez à votre organisation.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour exercer vos droits, écrivez à itinerooApp@gmail.com. Une vérification d’identité peut être nécessaire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Les bailleurs restent responsables des données des locataires qu’ils renseignent et doivent les informer du traitement de leurs données. Si vous êtes locataire, vous pouvez aussi contacter votre bailleur pour exercer vos droits sur les informations qu’il gère.
7. Cookies et stockage local
Le site utilise des cookies ou un stockage local pour la connexion, les préférences de langue et de devise et la continuité des échanges avec l’assistance. Le suivi des erreurs utilise également un identifiant technique d’installation. Vous pouvez gérer ces éléments dans votre navigateur ; leur suppression peut vous déconnecter ou réinitialiser vos préférences et votre session d’assistance.
8. Conservation et suppression
Les données de compte et de gestion locative sont conservées pendant l’utilisation du service. Après une demande de suppression du compte, les données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf conservation nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un litige.
La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit auprès d’Apple ou Google. Pensez à gérer votre abonnement sur la plateforme où vous l’avez souscrit et à exporter les documents que vous devez conserver.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les changements substantiels sont communiqués par un moyen adapté, notamment dans le service ou par e-mail.
10. Contact
Koyato — EasyQuittance
E-mail : itinerooApp@gmail.com
Consultez également nos conditions générales d’utilisation.